Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour moi, il faut une déclaration préalable.
J'ai toujours appris qu'à partir du moment où nous modifions l'aspect extérieur, c'est déclaratif.

Bonjour, Je travaille dans une petite collectivité et je souhaiterais avoir des informations sur les arrêtés d'alignement. En quoi les arrêtés d'alignement servent réellement ? Est-ce une obligation ? Le cas échéant, pourrais-je avoir un modèle ou une aide ? En vous remerciant par avance, Sabrina.