Oui, article R151-29 : [...] Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.
Et ce, peu importe que la dépendance soit isolée ou pas.
5 résultats trouvés
- ven. 3 mai 2024 08:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dépendance
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- jeu. 2 mai 2024 13:06
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Qualité du demandeur
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- Vues : 322
Re: Qualité du demandeur
Dans tous les cas, comme son nom l'indique, une autorisation d'urbanisme autorise à mener un projet, mais ne contraint aucunement à réaliser ce dernier.
- ven. 26 avr. 2024 11:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
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- mar. 23 avr. 2024 14:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
- Réponses : 10
- Vues : 614
Deux DP ou un seul PC ?
Bonjour à tous, Je viens d'avoir un cas aussi intéressant que troublant : un pétitionnaire a déposé le même jour deux DP sur une même unité foncière. - La 1ère DP porte sur la création d'un abri de jardin (construction indépendante) sur 11 m² d'emprise au sol. - La 2ème DP porte aussi sur la créatio...
- jeu. 18 avr. 2024 11:58
- Forum : Administration générale
- Sujet : Trop de communes en France ?
- Réponses : 19
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Re: Trop de communes en France ?
Effectivement, trop de communes, trop petites, trop peu peuplées. Gérer les finances et l'action publique avec si peu de moyen relève de l'art. Des fusions de communes avec davantage de moyens, personnel mutualisé notamment est bien plus pertinent.