8 résultats trouvés
- mer. 15 mai 2024 08:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC ou DP (garage attenant)
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Re: PC ou DP (garage attenant)
et un très beau pièj'ac pour les services instructeurs qui la réclament car une telle demande n'empêche pas la naissance d'une autorisation tacite à l'issue du délai d'instruction "normal" Bof, ça ne m'est jamais arrivé car je demande toujours cette info en "informel" par courri...
- mar. 14 mai 2024 15:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC ou DP (garage attenant)
- Réponses : 19
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Re: PC ou DP (garage attenant)
Rien. Dans la pratique toutefois, les pétitionnaires ne mentionnent que rarement ce genre d'information, voire s'emmêlent les pinceaux à travers les différentes définitions, si bien que certains ont utilisé la DP alors que le PC était nécessaire. On ne m'y reprendra plus. Sans compter les appels des...
- mar. 14 mai 2024 13:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC ou DP (garage attenant)
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Re: PC ou DP (garage attenant)
Il nous faudrait effectivement bien plus d'informations sur la surface d'emprise au sol. Pour info, un espace clos et couvert dédié au stationnement de véhicules (à moteurs ou non) a la particularité de créer de la surface d'emprise au sol MAIS PAS de créer de la surface de plancher. C'est pour cela...
- ven. 3 mai 2024 08:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dépendance
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Re: Dépendance
Oui, article R151-29 : [...] Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.
Et ce, peu importe que la dépendance soit isolée ou pas.
Et ce, peu importe que la dépendance soit isolée ou pas.
- jeu. 2 mai 2024 13:06
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Qualité du demandeur
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Re: Qualité du demandeur
Dans tous les cas, comme son nom l'indique, une autorisation d'urbanisme autorise à mener un projet, mais ne contraint aucunement à réaliser ce dernier.
- ven. 26 avr. 2024 11:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
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- mar. 23 avr. 2024 14:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
- Réponses : 10
- Vues : 925
Deux DP ou un seul PC ?
Bonjour à tous, Je viens d'avoir un cas aussi intéressant que troublant : un pétitionnaire a déposé le même jour deux DP sur une même unité foncière. - La 1ère DP porte sur la création d'un abri de jardin (construction indépendante) sur 11 m² d'emprise au sol. - La 2ème DP porte aussi sur la créatio...
- jeu. 18 avr. 2024 11:58
- Forum : Administration générale
- Sujet : Trop de communes en France ?
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Re: Trop de communes en France ?
Effectivement, trop de communes, trop petites, trop peu peuplées. Gérer les finances et l'action publique avec si peu de moyen relève de l'art. Des fusions de communes avec davantage de moyens, personnel mutualisé notamment est bien plus pertinent.