Forum de la Fonction Publique Territoriale

Angélique 38 a écrit : jeu. 10 avr. 2025 09:01 Bonjour,

Je viens de regarder et la terre est ovale

J'ai rien de noté concernant les annexes, seulement pour les annexes en zones agricoles, naturelles ou forestières.

bonne journée !

Non, c'est un géoïde m'dame !

Bonjour,

J'ai un PC qui a été déposé et qui est en cours d'instruction, puis le règlement du PLU a changé quelques jours après le dépôt, rendant donc le projet irréalisable.

Question : on instruit le PC au regard du règlement au moment du dépôt, ou on prend en compte les modifications ?

Bonjour,

Je viens juste de remarquer que le R423-48 qui permettait la notif par mail si le demandeur avait coché la case dans le cerfa a été abrogé en 2021.

Du coup, seul le R424-10 reste applicable, qui dispose que seul le LRAR est possible.

Il y a une réponse du ministre là-dessus, mais il ...

Pour nous, on crée un arrêté de classement sans suite, en visant le courrier du demandeur indiquant sa volonté d'abandonner son PC.

Si le périmètre protégé ne touche pas le bâtiment impacté, on ne consulte pas. On regarde au niveau du projet, pas de la parcelle (qui peut être très grande d'ailleurs).

Merci, mais j'ai un autre cas d'un PC où justement il n'y avait pas d'étude d'impact dans le dossier (mais bien soumis à enquête environnementale), je n'ai pas pu le lui notifier dans le 1er mois, du coup pas de suspension non plus je ...

C'est juste mon avis, basé sur ma pratique, mais je n'ai jamais considéré qu'un projet sur le domaine public devait s'implanter par rapport à des limites séparatives ou de voirie. Ca me semble incompatible.
Pour moi, il ne peut pas y avoir de limites de terrain...s'il n'y a pas de terrain.

C'est ...

Vous n'avez pas dans votre PLU un paragraphe qui exonère les installations d'intérêt public de toute règle de recul ?


Non.
















Bonjour,

En principe : toutes les demandes d'autorisations déposées par Enedis (peu importe le projet, ce qui compte c'est la qualité du demandeur ...

Bonjour,

Je dois instruire une DP pour un poste électrique (DDT). Le poste est sur le domaine public (car non cadastré). L'article A2 du PLUI indique que les constructions et installations doivent être implantées en recul de 3 m des limites de voies et espaces publics.

Le poste est dans l'espace ...

Il ne le définit pas.

Bonjour,

Question basique mais fondamentale : une pergola est elle une construction ou une installation ?

Et plus globalement, y a t il une doctrine là dessus ? pour que je puisse aussi le déterminer pour un abri vélo, un poste de transformation électrique, etc...

Cordialement.

Al Bundy a écrit : lun. 10 févr. 2025 13:50

Oui.

D'ailleurs, qu'en serait-il si elle ne figurait pas initialement dans le dossier ?

Bonjour,

J'ai un PC soumis à enquête publique systématique (R122-2 du CE), le dossier est complet mais je n'ai pas pu envoyer au demandeur la lettre de prolongation de délai dans les temps (PC 3 mois).

Question simple : est-ce que le PC est quand-même prolongé (suspension des délais jusqu'à remise ...

J'ai eu un cas similaire quand j'ai déposé une DP. Pas d'incidence dans la signature vu que c'est le maire qui signe, et j'ai tout simplement laissé l'instruction à un collègue.

... ce qui arrivera en 2038