Bonjour et merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur cette question.
Un certificat d'urbanisme opérationnel est déposé pour la construction d'une habitation en zone UB d'un PLU dont l'accès est prévu en zone A.
En zone A du PLU, l'article 1 interdit toutes les occupations et ...
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- mar. 9 avr. 2024 16:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Création d'un accès en zone agricole pour desservir une future construction en zone U
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