Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
J'aurais souhaité un petit éclairage svp; je suis en présence d'un CU opérationnel (déposé en juillet 2022) sur lequel il est indiqué que sa durée de validité démarre en septembre 2022 mais il n'a été transmis à l'intéressé et au préfet qu'en décembre 2022 (mentionné sur le CU). Sa fin de ...

Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer svp? En décembre 2022, un CU opérationnel pour un projet de construction d'une maison neuve a reçu un avis positif; il était noté l'absence de réseau électrique et la nécessité de réaliser une extension de 145m que la commune s'engageait à prendre à sa charge (et ...