Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Une association lance une souscrption pour l'édification d'une stèle ; la ville souhaite souscrire, quelle imputation choisir ?
fonctionnement ou investissement et quel article ?
merci.

Voir circulaire interministérielle n°NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997 relative à l'instruction budgétaire et compable M14 - modalités de recensement des immobilisations - tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif.
voir également : instruction M14 - TOME 2 - TITRE 4 : la tenue des ...

voir circulaire interministérielle n°NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997 relative à l'instruction budgétaire et compable M14 - modalités de recensement des immobilisations - tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif.

une appréciation ne peut pas être contestée (au contraire de la note).
Ah bon ???
Je peux attester, ayant assisté à plusieurs réunions de commission administrative paritaire en qualité de représentant du personnel, que des demandes de révision d'appréciation ont déjà été soumises en CAP, et qu ...

réponse à Arnaud : voir circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7/11/1997 - Modalités de recensement des immobilisations - tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif - §2.2.5.2 - travaux en cours (qui ont bien un numéro d'inventaire et qui seront effectivement transférés aux ...

nous intégrons dans notre inventaire les mandats passés au compte 23 - travaux en cours - l'année de leur réalisation ; nous les transférons ensuite au compte 21 lorsqu'ils sont terminés.
Les travaux ayant fait l'objet d'un mandat au compte 23 en 2006 figurent donc dans l'annexe "variation du ...

Nous avons indiqué les biens acquis en 2006 inscrits à l'inventaire ; notre logiciel (produit "maison" access) nous permet de sortir une liste faisant apparaître la désignation du bien et sa valeur d'acquisition ; ce n'était donc pas pour nous un travail de fourmi ! çà représente 5 pages (ville de ...

Les immobilisations en cours ne sont pas à renseigner dans la nouvelle maquette du compte administratif ; il n'y a pas d'annexe prévue pour çà. Seules les entrées et les sorties du patrimoine sont indiquées, c'est sûrement pour simplifier !

effectivement, les annexes relatives aux éléments du bilan ne sont pas très claires !
voici l'interprétation que nous en avons faite pour le compte administratif 2006
variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) : nous avons indiqué les biens acquis (à titre onéreux) en 2006 et inscrits à l ...

Les dispositions relatives aux modifications de l'instruction budgétaire M14 entrent en vigueur à compter de l'exercice 2006 ; elles s'appliquent donc bien au budget primitif 2006 ;
mais qu'en est-il pour le compte administratif 2005 ?? à mon avis, nous devrions appliquer les dispositions ...

Il est indiqué sur la maquette du compte administratif (M14) :
avant le 1er janvier 2006 :
"Informations fiscales N-2 (2)
(2) : voir l'article L2334-4 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, sur la base des ...

OK avec les réponses précédentes, on n'est pas obligé de prévenir.
effectivement, l'intérêt de la grève dans la fonction publique a des limites (ex: une absence dans un bureau est peu significative) ;
mais il peut y avoir d'autres actions plus "efficaces" : participer aux rassemblements ou aux ...

Les collectivités locales et/ou territoriales sont-elles exonérées de la redevance audiovisuelle , suite à la réforme de cette redevance intervenue en 2005 ?

Je trouve que la solution proposée par Laurent n'est pas très saine : tu pourrais profiter de cette période de battement pour tricoter des pulls pour tes collègues, par exemple ! plutôt que d'aller dans des lieux de perdition et sombrer dans l'alcool.

je pense que la période située entre 17 h 30 et ...

En complément de la réponse de Laurent :
nous transmettons à la trésorerie un état trimestriel (papier) des entrées de l'exercice dans l'inventaire sur lequel figurent les renseignements suivants :
article d'entrée, n° inventaire, désignation du bien, type de bien, date d'entrée, type d ...