Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je me permets de créer un sujet car le seul traitant de la question date de 2005 et la législation a changé. La souscription d'une ligne de trésorerie est-elle soumise aux règles de la commande publique ? Dans l'affirmative, comment évaluer le montant pour déterminer la procédure applicable...