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par Mat973
ven. 15 mars 2024 18:18
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Delai recours tribunal administratif
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Delai recours tribunal administratif

Bonjour, Actuellement en litige avec mon administration suite a une decision de refus prolongation de clm. Mon administration se trouve en outre-mer, je vis en Metropole, j'aurais besoin de 2 confirmations : - pour saisie TA, la juridiction territorialement compétente est bien le TA en outre-mer - L...