Bonjour,
Actuellement en litige avec mon administration suite a une decision de refus prolongation de clm.
Mon administration se trouve en outre-mer, je vis en Metropole, j'aurais besoin de 2 confirmations :
- pour saisie TA, la juridiction territorialement compétente est bien le TA en outre-mer ...
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- ven. 15 mars 2024 18:18
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Delai recours tribunal administratif
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