2 résultats trouvés

par laure 44
jeu. 31 janv. 2008 16:55
Forum : Urbanisme
Sujet : quel pouvoir pour le maire dans les zones 1AU du plu
Réponses : 2
Vues : 1003

merci albert je pense avoir compris
par laure 44
jeu. 31 janv. 2008 10:43
Forum : Urbanisme
Sujet : quel pouvoir pour le maire dans les zones 1AU du plu
Réponses : 2
Vues : 1003

quel pouvoir pour le maire dans les zones 1AU du plu

Bonjour a tous,
dans les zones 1 AU (urbanisable immediatement) le maire et son conseil municipal ont ils la possibilités de rajouter des conditions à l'urbanisation de façon à réguler le flux des nouveaux arrivants :D
en gros quels sont les pouvoirs du maire quand le plu est arreter?
merci
Laure