Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, L'article L. 2121.14 du CGCT dispose que, Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fon...