Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons depuis quelque temps, une recrudescence de fausses attestations RE et je voulais savoir comment vous pratiquiez pour vérifier que l'attestation est correcte. Y a t il un site internet qui permet cette vérification?

Nous avions contacté une personne du site ...

Bonjour,
Je dois instruire une demande de permis de construire sur une unité foncière où il existe déjà une habitation. Cette habitation a fait l'objet d'une extension autorisée par un permis de construire en 2022. Le demandeur n'a pas respecté le permis de construire (matériau de façade). La ...