Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et à tous,

Je dois instruire un permis de construire pour la création d'un ERP.

Le PC a été déposé au nom d'une personne physique mais le cerfa d'AT est au nom d'une personne morale.

Est -il possible d'avoir deux identités différentes dans le dossier.

Je vous remercie pour votre ...

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons depuis quelque temps, une recrudescence de fausses attestations RE et je voulais savoir comment vous pratiquiez pour vérifier que l'attestation est correcte. Y a t il un site internet qui permet cette vérification?

Nous avions contacté une personne du site ...

Bonjour,
Je dois instruire une demande de permis de construire sur une unité foncière où il existe déjà une habitation. Cette habitation a fait l'objet d'une extension autorisée par un permis de construire en 2022. Le demandeur n'a pas respecté le permis de construire (matériau de façade). La ...