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par jadan1017
lun. 4 mars 2024 13:46
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : IMPOSITION D'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Réponses : 1
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IMPOSITION D'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Bonjour, J'ai eu une rupture conventionnelle qui a été accepté et je n'arrive pas à savoir si elle va être imposable ou pas, pourtant je lis bien les textes de lois mais un coup on me dit oui et un coup on me dit non. Je suis dans la fonction publique territoriale, mon revenu brut fiscal annuel par ...