Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons une famille qui souhaite sceller une urne sur une concession (à savoir qu'il faut également sceller l'urne elle-même :? ). Jusque là pas de problème...

Cependant qui peut effectuer cette opération? #-o

La famille? (il me semble que non)
Un agent de la collectivité?
ou bien ...

Bonjour,

Oui j'aurais mis comme vous, juste ajouter après "rectifié" : (article 99-1 du Code Civil).

Bonne journée.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours.

Nous sommes une commune moyenne avec une maternité donc effectivement nous avons pas mal de naissances à l'année.
J'ai bien trouvé les actes correspondants mais j'avais un doute quant à la délivrance d'extrait sans filiation sans date exacte connu par le ...

Bonjour,

J'ai un doute car une personne me demande des extraits d'acte de naissance sans filiation.

Il m'a fourni le nom prénom et l'année de naissance (assez récente années 90).
Je lui ai demandé de me préciser la date exacte mais il me dit qu'il ne la connait pas et que d'autres mairies lui ont ...

je vous remercie pour vos réponses!

Oui effectivement apparemment c'est un peu compliqué pour avoir un rdv au consulat et surtout ils devraient se déplacer 2 fois...

je vais rappeler le minsieur et ils verront ce qu'ils font.

Bonne journée

Bonjour,

J'ai une demande de PACS d'un Monsieur français avec une dame russe.
Cependant pour le certificat de coutume et le certificat de célibat monsieur me dit qu'il peut les faire établir par un avocat... Est ce possible ou doivent-ils faire la demande auprès du consulat obligatoirement?

En ...

Bonjour,

Merci Alexandre, effectivement c'est bien ce qu'il me semblait. Je vais le rappeler et lui dire de faire la démarche auprès de Consulat pour son 1er enfant.

Bonne journée

Bonjour,

Déjà meilleurs voeux à tous.

Voilà un papa est venu déclaré la naissance de son 2ème enfant :

1er enfant né en suisse
père français, mère suisse
non mariés

Ils n'ont donc pas de livret de famille. Dois-je faire un livret de famille avec uniquement le 2ème enfant né en France? :?:
Doit ...

Bonjour,

J'ai une demande un peu particulière : Un homme et une femme peuvent ils faire une reconnaissance avant naissance d'un enfant alors que la femme est encore mariée (avec un autre homme)?

En vous remerciant par avance de votre aide...

Merci

Merci. c'est ce que je me disais...
Du coup je ne vais pas leur répondre... Et surtout pas leur donner le nom des enfants que cette personne aurait pu avoir chez nous.

Bonne journée

Bonjour,

Nous utilisons CITyWEB (AFI DIGITECH) et cela depuis toujours.
Ils sont en général très réactifs lorsqu'il y a un problème.
Le logiciel est simple d'utilisation (en même temps je n'en connais pas d'autres )

Bonjour,

Pour solutionner ce problème peut être peuvent-ils faire une modification de la convention de PACS? Il y aura une mention rectificative mais au moins ils auront de nouveau une convention...
Après à confirmer cette possibilité...

Bonne journée

Merci pour ton retour.

En fait je n'ai pas de document mais un mail avec le numéro d'habilitation. Et en mettant ce numéro sur internet, je suis arrivée sur le fameux site de la CNAPS.

Du coup à priori d'après ce qu'est le CNAPS, je ne vois pas pourquoi cette personne aurait le droit de demander ...

Bonjour à tous,
Nous avons reçu une demande de recherches d'actes par une société (TDA Conseils), elle nous a fourni un n° d'habilitation CNAPS... Cette habilitation nous autorise-t-elle a délivrer des actes à cette société (pas généalogistes)?

Elle souhaite savoir si une personne a eu des enfants ...