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- jeu. 15 févr. 2024 15:10
- Forum : Population
- Sujet : Rétrocession concession + granit
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Rétrocession concession + granit
Bonjour, Une administrée désire rétrocéder une concession acquise en 2009, avec le granit qu'elle a fait poser dessus. Le bien lui ayant coûté 7 300 €, la dépense est énorme pour la collectivité. La commune a-t-elle l'obligation d'accepter la reprise du granit avec la concession ? Merci d'avance pou...