Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci

Bonjour, Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre. La commune est propriétaire de l'école au sein de laquelle il existe un logement de fonction, inoccupé au 1er janvier. Il a été occupé pendant une courte période au cours de l'année. La commune est-elle redevable de la taxe d'habitation ? Peut...