Forum de la Fonction Publique Territoriale

La division entraîne la création de places de parking, donc oui il y a nécessité d'autorisation avant de pouvoir demander de nouveaux compteurs.
De plus, notre PLU exige la création de locaux vélos et local OM pour la création de logements collectifs, la division entre dans ce cadre.

Bonjour, Ce local intervient dans l'instruction parce qu'il est créé dans le cadre de la division de la maison en cinq appartements, à notre demande et conformément au PLU. Je l'avais peut-être mal écrit, mais il n'existe pas actuellement (maison individuelle avec collecte en bacs sortis sur le doma...

Bonjour, Je traite actuellement un projet de division de maison en plusieurs appartements. Le projet comporte un local OM extérieur à la maison. Il s'agit de locaux construits, avec 4 murs et un toit. Ce local est implanté en limite séparative avec la parcelle voisine. Le PLU de ma ville autorise, s...