1 résultat trouvé
- mer. 24 janv. 2024 10:11
- Forum : Population
- Sujet : DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
- Réponses : 1
- Vues : 641
DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
Bonjour, Un administré a demandé un duplicata de livret de famille pour cause de détérioration de son premier livret. l'administré nous a fourni tous les documents nécessaires à la reproduction du livret entre autres son 1er livret. Ma question et la suivante doit-on lui remettre le nouveau livret a...