Pour compléter ma demande : la demande concerne des panneaux photovoltaïques. Sur les photos de la maison vue avec projet et sans projet, une piscine est visible. Je suis hors délai pour une demande de pièces complémentaires, mais j'ai un doute sur l'existence légale de cette piscine.
puis-je donc ...
2 résultats trouvés
- mer. 24 janv. 2024 15:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
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- mar. 23 janv. 2024 14:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
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Se prémunir contre les constructions réalisées sans autorisation
Bonjour,
Est-il légale de mettre cet article : "La présente autorisation concerne uniquement les travaux de la demande : la pose de panneaux photovoltaïques et ne porte en aucun cas régularisation des constructions réalisées sans autorisation existante sur le terrain et qui apparaissent sur les ...
Est-il légale de mettre cet article : "La présente autorisation concerne uniquement les travaux de la demande : la pose de panneaux photovoltaïques et ne porte en aucun cas régularisation des constructions réalisées sans autorisation existante sur le terrain et qui apparaissent sur les ...