Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse.
L’AC est composé de l’acte d’engagement avec annexe financière, du cahier des charges, du CCAG, la note technique et la note sur les délais de livraison.

Le cahier des charges indique la primauté de l’acte d'engagement !
Cependant, cette clause de reconduction de l’acte ...

Bonjour,
J'ai une problématique vis a vis d'un marché.
Ce marché prévoit une date de fin en septembre 2023.
Il est néanmoins reconductible 2 fois pour une durée d'un an.

Dans l'accord cadre, il est prévu que la reconduction de l'accord cadre se fait par décision expresse de l'entité ...