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- dim. 21 janv. 2024 19:34
- Forum : Finances
- Sujet : Remise gracieuse dette AOT
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Remise gracieuse dette AOT
Bonjour, Une personne était titulaire d'une convention d'occupation du domaine public à vocation économique. Cette personne n'a jamais payée ses redevances. Aujourd'hui, elle se trouve dans une situation économique difficile et le trésor lui réclame les sommes dues. Les élus de ma collectivite souha...