Bonjour à tous,
J'ai une question par rapport à la rédaction des arrêtés du Maire.
Récemment recruté dans une commune de Savoie, j'aimerai savoir s'il est possible de faire un seul et unique arrêté pour interdire le stationnement sur les lignes jaunes.
Doit-on systématiquement faire remonter dans ...
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- mar. 16 janv. 2024 13:04
- Forum : Administration générale
- Sujet : Arrêté municipal global
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