Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, de mon côté on m'a toujours dit que si le dossier CUb était incomplet, on le traitait comme un CUa.

Pas de soucis, c'est toujours un grand plus de pouvoir s'entraider.

Parfait alors

Bonjour, j'ai tout sur un google drive.
Voici le lien https://drive.google.com/drive/folders/ ... sp=sharing
J'espère que cela fonctionne.

Bonjour, je peux vous envoyer cela.
Envoyer moi votre adresse mail en message privé et je m'en occupe.
J'ai état civil et j'ai aussi un support d'une formation récente en urba

Bonjour,

je fais très peu d'état civil aussi, j'ai un monsieur qui est venu avec l'attestation du notaire pour le divorce. Du coup cela ne me sers à rien, je dois avoir le jugement, c'est ça?
Il y a écrit le dépôt d'un original de la convention sous signature privée contresignée par avocats ...

Bonjour, oui c'est bien cela.
Le PACS n'apparaît jamais sur les actes, ce n'est pas un état matrimonial.

Bonjour, je peux vous envoyer le support.

Bonjour, un agriculteur de notre commune nous sollicite pour avoir l'autorisation de mener une activité commerciale (vente direct) sous un hangar, sur un terrain en zone agricole.
Ce dernier est agriculteur et producteur de légumes.

Il y a il quelque chose en particulier à lui demander, et/ou à ...

Bonjour, non pas besoin.

Vous devez envoyer seulement si les futurs époux n'habitent pas votre commune.

Je n'avais jamais entendu que certaines communes le faisait. Je me suis bien renseigné pour être sûre et je n'ai jamais eu de réponse allant vers l'autorisation de cette demande.
Je me demande bien où le personne qui me l'a demandé l'a vu, elle ne m'as pas envoyé les éléments qui allaient en son ...

Désolé, j'ai été absente un petit moment et je viens de voir vos messages.

La personne n'en démords pas, maintenant elle vois ça avec la mairie où elle souhaite se marier.
Je lui ai dit que cela était impossible, mais elle me soutient qu'elle à vu que c'était possible alors que les mariés n'ont ...

AlexDC a écrit : mar. 8 oct. 2024 08:40

D'accord, je vois.
C'est vrai que je ne sais même pas où la personne a pu trouver cette information.

Serge04 a écrit : lun. 7 oct. 2024 17:13

Merci.
Je ne sais pas pourquoi, mais elle m'a fait douter.
Je préférais quand même demander à d'autres personnes pour appuyer mes propos.

Bonjour, une habitante de la commune est venue nous voir pour un projet de mariage pour l'an prochain.
Celle-ci souhaite se marier sur la commune voisine, où cette dernière travaille. Elle me dit qu'elle à vu avec sa collègue de l'état-civil que c'était possible avec une dérogation venant du maire ...