Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, oui c'est bien cela.
Le PACS n'apparaît jamais sur les actes, ce n'est pas un état matrimonial.

Bonjour, je peux vous envoyer le support.

Bonjour, un agriculteur de notre commune nous sollicite pour avoir l'autorisation de mener une activité commerciale (vente direct) sous un hangar, sur un terrain en zone agricole.
Ce dernier est agriculteur et producteur de légumes.

Il y a il quelque chose en particulier à lui demander, et/ou à ...

Bonjour, non pas besoin.

Vous devez envoyer seulement si les futurs époux n'habitent pas votre commune.

Je n'avais jamais entendu que certaines communes le faisait. Je me suis bien renseigné pour être sûre et je n'ai jamais eu de réponse allant vers l'autorisation de cette demande.
Je me demande bien où le personne qui me l'a demandé l'a vu, elle ne m'as pas envoyé les éléments qui allaient en son ...

Désolé, j'ai été absente un petit moment et je viens de voir vos messages.

La personne n'en démords pas, maintenant elle vois ça avec la mairie où elle souhaite se marier.
Je lui ai dit que cela était impossible, mais elle me soutient qu'elle à vu que c'était possible alors que les mariés n'ont ...

AlexDC a écrit : mar. 8 oct. 2024 08:40

D'accord, je vois.
C'est vrai que je ne sais même pas où la personne a pu trouver cette information.

Serge04 a écrit : lun. 7 oct. 2024 17:13

Merci.
Je ne sais pas pourquoi, mais elle m'a fait douter.
Je préférais quand même demander à d'autres personnes pour appuyer mes propos.

Bonjour, une habitante de la commune est venue nous voir pour un projet de mariage pour l'an prochain.
Celle-ci souhaite se marier sur la commune voisine, où cette dernière travaille. Elle me dit qu'elle à vu avec sa collègue de l'état-civil que c'était possible avec une dérogation venant du maire ...

Pas de soucis.
J'avais essayé de faire avec un tableau Excel de mon côté, mais je préfère le papier.
C'est toujours bien de tester différentes choses pour voir ce qu'il vous convient le mieux.

Bonjour, c'est vrai qu'au début toutes ces demandes ne sont pas faciles à traiter comme ça.

De mon côté je me suis créer une sorte de carnet que j'ai relié avec la date de la demande, l'interlocuteur (nom, contact), l'objet de sa demande, une case pour la suite à donner. Quand la demande est finie ...

Bonjour, la dessus je ne pourrais pas trop vous aider. C'est mon ancienne collègue qui avait commencer le dossier avec la future mariée. Elle avait vu cela avec le procureur il me semble.

En regardant dans le dossier de mariage, j'ai vu qu'il y a l'acte de naissance du conjoint décédé avec les ...

De rien.
C'est normal de s'entraider sur des choses comme ça.
C'est pas simple de trouver des informations sur ces mariages.

Bonjour,
pour l'acte en lui même il faut rajouter un texte concernant le décret au tout début
"Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du ... pris en application de l'article 171 du code-civil, autorisant le mariage de .....(marié(e) décédé(e) né le ... à ... domicilié à ...

Bonjour, merci pour votre réponse.
Du coup entre-temps j'ai réussi à avoir la mairie de Félines, c'est bien la seule qui m'a répondu, sur les mairies à qui j'ai demandé.

Bonne journée