Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Ce que je ne comprends pas c'est que pour moi une donation ou un leg c'est bien réalisé vivant. Dans la mesure où le concessionnaire est décédé et s'il n'a pas donné d'indications spécifiques au sujet de la concession en question dans son testament, la concession peut être gérée en indivisi...