J'ai une dernière question concernant le PV de clôture : doit-on en faire un ? Si oui, sur un feuillet registre ? A la suite des actes ou je laisse qq feuillets avant ?
Merci pour vos réponses et belle année 2024
2 résultats trouvés
- mer. 3 janv. 2024 08:20
- Forum : Population
- Sujet : REGISTRE ETAT CIVIL
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REGISTRE ETAT CIVIL
Merci pour votre réponse,
J'ai une dernière question concernant le PV de clôture : doit-on en faire un ? Si oui, sur un feuillet registre ? A la suite des actes ou je laisse qq feuillets avant ?
Merci pour vos réponses et belle année 2024
J'ai une dernière question concernant le PV de clôture : doit-on en faire un ? Si oui, sur un feuillet registre ? A la suite des actes ou je laisse qq feuillets avant ?
Merci pour vos réponses et belle année 2024
- jeu. 28 déc. 2023 16:20
- Forum : Population
- Sujet : REGISTRE ETAT CIVIL
- Réponses : 1
- Vues : 1183
REGISTRE ETAT CIVIL
Bonjour,
Pourriez vous m'aider concernant les registres d'état civil :
- est-ce que le PV d'ouverture se fait sur un feuillet registre ?
- fait-on un PV pour chaque "rubrique" (naissance, mariage, décès) ?
- les tables annuelles se font-elles bien à part ou à la suite des feuillets ? (sur les ...
Pourriez vous m'aider concernant les registres d'état civil :
- est-ce que le PV d'ouverture se fait sur un feuillet registre ?
- fait-on un PV pour chaque "rubrique" (naissance, mariage, décès) ?
- les tables annuelles se font-elles bien à part ou à la suite des feuillets ? (sur les ...