Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et à tous, Je n'arrive pas à trouver une info, j'ai balayé les sujets du forum sans parvenir à trouver ce que je cherchais : existe-t-il un texte de référence ou un cadre juridique concernant les délais légaux pour l'établissement des arrêtés concernant la carrière de l'agent ? Je m...