Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Notre collectivité souhaite rémunérer le temps passé par un agent d'un syndicat intercommunal sur le dossier d'étude du transfert de compétences eau assainissement devant intervenir au 1/01/2026. Nous souhaitons le faire par une convention de mise à disposition, Ma collègue me dit que le pr...