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- lun. 27 nov. 2023 11:59
- Forum : Administration générale
- Sujet : Transformation License III en License IV
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Transformation License III en License IV
Bonjour, Un administré souhaite reprendre un commerce sur notre commune. Ce commerce est une brasserie, où est fabriquée et vendue de la bière, et en possession d'une License III. Le repreneur a dans l'idée de transformer l'endroit en restaurant/brasserie (...), et souhaite obtenir une License IV. S...