Bonjour,
est-il possible de délivrer la conformité d'un permis de construire si dans ce dernier il est indiqué 4 caves mais qu'en réalité la personne a fait tomber une cloison et qu'il ne reste que 3 caves?
En vous remerciant.
Bien cordialement,
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- jeu. 23 nov. 2023 13:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Conformité permis de construire.
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