De ce que je sais et des recherches que j'ai fait rapidement :
Délibération du Conseil Municipal (CM) :
Nature : Il s'agit d'un document officiel qui enregistre les décisions prises par le Conseil Municipal.
Contenu : Ce document inclut les détails des décisions, les votes, et parfois les ...
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- ven. 24 nov. 2023 16:48
- Forum : Administration générale
- Sujet : deliberations et extrait des deliberations
- Réponses : 3
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