Bonjour, 
Merci pour vos réponses ! Je vais regarder tout ça et en parler avec la direction des finances de ma commune. 
Si vous avez d'autres pistes je suis preneur ! 
Cordialement.
					3 résultats trouvés
- lun. 20 nov. 2023 13:41
- Forum : Finances
- Sujet : Solutions pour réduire les délais de paiement ?
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- mar. 14 nov. 2023 13:40
- Forum : Finances
- Sujet : Solutions pour réduire les délais de paiement ?
- Réponses : 5
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Re: Solutions pour réduire les délais de paiement ?
Bonjour, 
L’intervention d'un maître d’œuvre ne change pas le délai de paiement comme l'indique l'article R. 2192-18 du code de la commande publique. Il court dès réception de la facture sur CHORUS et est de 30 jours.
Quant à la solution de retoucher manuellement le calcul du délai de paiement, ce ...
					L’intervention d'un maître d’œuvre ne change pas le délai de paiement comme l'indique l'article R. 2192-18 du code de la commande publique. Il court dès réception de la facture sur CHORUS et est de 30 jours.
Quant à la solution de retoucher manuellement le calcul du délai de paiement, ce ...
- lun. 13 nov. 2023 16:27
- Forum : Finances
- Sujet : Solutions pour réduire les délais de paiement ?
- Réponses : 5
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Solutions pour réduire les délais de paiement ?
Bonjour à tous, 
Première fois sur ce forum !
Ma commune, depuis le début d’année 2023, applique systématiquement les intérêts moratoires pour tout retard sur le délai de paiement de 30 jours. C’est une problématique majeure pour nous et nous recherchons des solutions afin de diminuer les délais ...
					Première fois sur ce forum !
Ma commune, depuis le début d’année 2023, applique systématiquement les intérêts moratoires pour tout retard sur le délai de paiement de 30 jours. C’est une problématique majeure pour nous et nous recherchons des solutions afin de diminuer les délais ...