4 résultats trouvés
- jeu. 1 févr. 2024 08:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Annulation déclaration préalable déposée
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Annulation déclaration préalable déposée
Bonjour, Nous avons reçus hier une déclaration préalable concernant un abri de jardin il y a deux semaines. Le dossier a été enregistré. Problème, le pétitionnaire souhaite annuler cette demande. Doit-on rédiger un arrêté d'annulation même si aucun arrêté de non opposition n'a été délivré ? Je vous ...
- jeu. 14 déc. 2023 08:50
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Transformation d'un abri de jardin
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Transformation d'un abri de jardin
Bonjour à tous, Une dame possède un abri de jardin, en annexe de son habitation. Elle souhaite modifier l'usage de l'abri de jardin afin de créer une cuisine à domicile sans réception de client (fabrication de sandwichs afin de les vendre à emporter). Doit-on qualifier ces travaux comme un changemen...
- lun. 13 nov. 2023 15:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Demande d'expertise - Aménagement de caves en habitation
- Réponses : 4
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Re: Demande d'expertise - Aménagement de caves en habitation
C’est exactement cela. (Sans modification de facades)
- lun. 13 nov. 2023 10:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Demande d'expertise - Aménagement de caves en habitation
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Demande d'expertise - Aménagement de caves en habitation
Bonjour, J'ai reçu une une demande d'aménagement de caves en habitation. Les caves sont des annexes à des habitations actuelles. Sauf erreur de ma part, les caves ne sont pas constitutives de surface de plancher actuellement car elles sont desservies uniquement par des parties communes (Article R111...