Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Un PC a été délivré en janvier 2021, les travaux sont en cours. Le chantier n'a pas fait l'objet d'une interruption de travaux pendant un an.
Je souhaiterais savoir si ce PC pouvez faire l'objet d'un transfert ou non (je ne pense pas).

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

En cas d’annulation d’un plu par le juge administratif, les dossiers en cours d’instruction lors de la décision, doivent-ils être instruits en tenant compte du document d’urbanisme antérieur ? (POS).

Cordialement

Bonjour,

Lorsqu'une décision d'opposition à déclaration préalable est envoyée par mail au demandeur (en plus du courrier en lrar), ce dernier est réputé avoir été notifié de la décision le jour même de l'envoi du mail ? le lendemain? etc.?

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

Un accord a été trouvé avec le propriétaire d'une parcelle privée, pour l'acquisition et l'incorporation dans le domaine public communal de ce bien.

Je souhaiterais savoir si une délibération actant cette acquisition et visant cet accord suffisait à considérait que ce bien fait partie ...

Bonjour,

1. Le règlement d'urbanisme de ma petite commune limite à 30m² les annexes non attenantes aux constructions principales sur la même unité foncière.
2. Une personne souhaite construire un garage ou une batterie de garage de 60m² sur un terrain nu, dépourvu de constructions.
3. Je ...

Je n'ai pas la réponse à votre question, mais l'article R.422-2 e) du CU tranche en cas de divergence maire/instructeur DDT...

Non, rien n'est construit. Le permis date de quelques mois.

Bonjour,

Un pétitionnaire a obtenu un permis de construire pour la construction de deux maisons et d'une voie d'accès commune sur une parcelle.
Ce dernier souhaite diviser la parcelle en deux lots, sa demande doit elle passer par un permis d'aménager ?

Je vous remercie par avance pour votre ...

C'est une maison invisible ....
L'emprise au sol est de 90 m².

Bonjour,

A combien s'élève la surface de plancher existante, créée et totale à la fin des travaux ?


- Existant = Surface de plancher de 125 m² (il s'agit de la maison) et 0 m² d'emprise au sol
- Créé = 0 m² de surface de plancher et 36 m² d'emprise au sol (projet de construction d'un garage ...

Bonjour,

J'ai reçu une DP pour un projet de construction d'un garage attenant à la maison de 35m² (zone urbaine).
La surface de plancher de la maison existante sur la parcelle est de 125m².

Cette demande est-elle soumise à permis de construire avec recours à l'architecte s'il vous plait (125 ...

Bonjour,

Nous avons reçus hier une déclaration préalable concernant un abri de jardin il y a deux semaines. Le dossier a été enregistré.
Problème, le pétitionnaire souhaite annuler cette demande. Doit-on rédiger un arrêté d'annulation même si aucun arrêté de non opposition n'a été délivré ?

Je ...

Bonjour à tous,

Une dame possède un abri de jardin, en annexe de son habitation.
Elle souhaite modifier l'usage de l'abri de jardin afin de créer une cuisine à domicile sans réception de client (fabrication de sandwichs afin de les vendre à emporter).

Doit-on qualifier ces travaux comme un ...

C’est exactement cela. (Sans modification de facades)

Bonjour,

J'ai reçu une une demande d'aménagement de caves en habitation. Les caves sont des annexes à des habitations actuelles. Sauf erreur de ma part, les caves ne sont pas constitutives de surface de plancher actuellement car elles sont desservies uniquement par des parties communes (Article ...