Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
J'ai une nouvelle question pour vous. Je viens d'arriver dans une nouvelle Mairie et ici on ne transmets pas toutes les pièces justificatives d'un dossier de mariage au Procureur.
Pouvez-vous me confirmer qu'on lui transmets bien (cas basique) :
- Actes de naissance époux-épouse / enfants ...

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de changer de Mairie et ici ils ne font pas de titres de concession ni de titre provisoire de recettes. Uniquement une décision.
Dans mon ancienne Mairie nous faisions les trois.
Pouvez-vous m'indiquer si il y a une obligation légale obligeant la rédaction d'un ...