Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je sollicite vos avis concernant la nécessité de modifier (ou non) notre PLU pour rectifier une erreur matérielle avant validation d'un PC.

Un permis est déposé pour la construction d'un immeuble de 15 m en zone UC, sur un terrain situé Avenue du soleil.

Le règlement du PLU indique qu ...

Bonjour,

J’ai à l’instruction un PC pour la réalisation d’un toboggan aquatique dans un camping.

Je m’interroge sur sa conformité avec la règle de hauteur du PLU.
Ce dernier indique que la hauteur des constructions du premier plan horizontal (du sol à l’égout pour les toitures en pente), ne peut ...

Bonjour,

Savez vous si un Maire qui signe une demande de permis de construire pour un bâtiment communal peut également signer l'arrêté délivrant le permis de construire ?

Habituellement pour éviter que le signataire de la demande ne soit le même que celui qui délivre l'autorisation, je fais signer ...

Bonjour,

Pensez-vous que la responsabilité d'un instructeur peut-être engagée en cas de rédaction d'un arrêté délivrant un permis alors que la construction en question ne respecte pas les règles d'urbanisme ?

Dans l'hypothèse où l'avis de l'instructeur est défavorable mais qu'il y a une volonté ...