Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je recherche un texte règlementaire. je suis technicien 1 ère classe dans un service bâtiment. Nous faisons des plans de prévention avec des entreprises pour les travaux, car il n'y a pas de besoin de CSPS. On nous informe que le conseiller de prévention la commune doit avoir un avis, il devrait êtr...

Bonjour,
Merci pour ces précisions
Auriez vous un texte règlementaire qui y fait référence
Cordialement

Bonjour,

auriez vous des éléments qui précisent les risques du technicien territorial dans les travaux ?
S'il commet une erreur qui entraine un accident etc " le technicien serait" personnellement responsable,
cordialement