Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel, nous n'avons reçu aucun avis des services que nous avons consultés. La date limite d'instruction arrive bientôt à échéance. Dans ce cas, sans réponse des services consultés, pouvons nous considérer que le projet est réalisable ...

Bonjour à tous,

Connaissez vous un bon magazine ou service en ligne de veille juridique en Urbanisme ? Nous avons fait un devis pour le Moniteur mais il dépasse largement le budget qui nous est alloué.

Merci de vos retours.

Bonjour merci de vos retour, non pas du tout nous sommes un service instructeur au sein d'une commune ... donc transfère de cette demande à la DDTM. Merci de votre aide

Bonjour,

Notre service doit instruire une déclaration préalable pour l'installation d'un poste de distribution publique HTA/BT sur une parcelle privée,

Savez-vous quels sont les points à vérifier ? Et y-a-t’il des services à consulter ?

Merci de votre aide

Service Urba