Autant pour moi, j'avais mal compris votre question
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- ven. 27 oct. 2023 11:56
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Recherche avocat
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Re: Recherche avocat
- jeu. 12 oct. 2023 15:16
- Forum : Commande publique
- Sujet : assurance procédure?
- Réponses : 4
- Vues : 2355
Re: assurance procédure?
Bonjour.
Effectivement, les contrats d'assurance ne subissent pas la TVA. En revanche, les autres taxes sont biens à prendre en compte.
Cordialement
Effectivement, les contrats d'assurance ne subissent pas la TVA. En revanche, les autres taxes sont biens à prendre en compte.
Cordialement
- jeu. 12 oct. 2023 15:07
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Recherche avocat
- Réponses : 13
- Vues : 2302
Re: Recherche avocat
Bonjour.
C'est un litige en tant qu'agent ou envers la collectivité ? Si c'est pour vous, avez-vous peut-être une protection juridique à titre privé qui pourrait prendre ne charge le coût de l'avocat et si c'est pour la collectivité, il faut en informer l'assureur pour une éventuelle prise en ...
C'est un litige en tant qu'agent ou envers la collectivité ? Si c'est pour vous, avez-vous peut-être une protection juridique à titre privé qui pourrait prendre ne charge le coût de l'avocat et si c'est pour la collectivité, il faut en informer l'assureur pour une éventuelle prise en ...