Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je dois passer une délibération pour mes travaux de régie qui comprennent des frais de fonctionnement pour 2000 € (sur plusieurs articles 6068, 60632 et 6135) et des frais de main d'oeuvre pour 20 000 €. Je dois délibérer sur ces sommes, est ce que je globalise ces 2 montants : fonctionneme...

Merci pour votre réponse, je vais donc établir cette mainlevée

Bonjour, La commune a achevé un marché public pour des travaux. Une des 2 entreprises m'a demandé la mainlevée de retenue de garantie au moyen d'un courrier et j'ai donc effectué cette mainlevée au moyen d'un certificat administratif. Toutefois, il y a dans ce marché une autre entreprise qui ne m'a ...