Forum de la Fonction Publique Territoriale

En fait, c'est le fournirsseur d'énergie qui demande les informations suivantes :


• Plan de situation ou de cadastre,
• Plan de masse avant et après projet,
• Copie de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme ou déclaration préalable.

Je suppose que c'est un mail type car pour un changement ...

Bonjour à tous et bonne reprise!

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour un changement de compteur sur un bâtiment d'entreprise déjà existant? Certes, le compteur sera peut-être différent mais faut-il une DP pour cela?

avez-vous des retours sur mairie urba?

merci de l'avertissement!

merci à vous!

Bonjour,

Nouvelle année, nouvelle résolution!

La commune va enfin se doter d'un logiciel pour traiter ses demandes d'urbanisme, je fais un sondage :

qu'avez-vous et en êtes vous contents?

Bonne reprise!

Merci de vos retours

Bonjour,

Voici ce qu'il prévoit :

"les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
- ou à des aménagements paysagers,
- ou à des aménagements hydrauliques,
- ou à des travaux d ...

Bonjour,

Est-ce qu'un bassin naturel sans utilisation de béton peut être autorisé en zone N?

Bonjour,

Merci de votre réponse. Pour l'instant, une seule mise en demeure, plusieurs mails, plusieurs appels, une réunion sur place.

Bonjour,

Soit une parcelle existante avec un abri bordée par deux voies publiques et une adresse existante. Une construction d'une MI vient d'être accordée dessus. Le pétitionnaire souhaite la création d'une adresse sur l'autre voie car sa maison est plus proche. Légalement c'est possible deux ...

Soit un marché de nettoyage où les prestations se passent mal et le prestataire ne respecte pas le marché public signé. La commune souhaite résilier après seulement un mois de contrat. Il y a t-il une possibilité de signer le marché avec le second candidat non retenu? Peut-on passer un marché sans ...

Bonjour,

Voici mon interrogation : Un administré veut créer trois places de stationnements non couvertes sur son terrain. Il n’est pas soumis à déclaration préalable puisqu’il n’y a que 3 places de stationnement. Cependant, comment la taxe d’aménagement peut lui être appliqué dans ce cas ?

merci bien!
Du coup, refus de la demande si la garantie n'est pas fournie ou cela peut être un arrêté sous réserve de l'obtention d'une garantie d'achèvement sous un délai "x"?

Bonjour,

Soit un PA délivré en 2019 puis des PC délivrés sur chaque lot à un même promoteur. Aujourd'hui le promoteur nous demande un arrêté autorisant la vente par anticipation des lots, les travaux liés au PA ne sont pas réalisés.

Dans l'article R 442-13 du CU, il est prévu :

pour le b)Le ...