Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée,

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider j'ai une demande particulière,
Un administré non marié (donc sans LF) vient d'adopter l'enfant majeur de sa compagne divorcée (avec LF 2 enfants).

Doit-on lui procurer un livret de famille neuf à son nom? Si oui quelle mairie doit le faire?

De plus il projette de se ...

Bonjour,



La commune a préempté une parcelle afin de faire un logement à loyer modéré en rénovant un bâtiment existant en piteux état; Puis délibéré et notifié au notaire une DIA (en LRAR). Le notaire (plutôt les propriétaires ne désirant pas que ce soit la commune l'acheteur) retarde la ...

Bonjour,

Je vous remercie,

Cordialement,

M.J SCHOENACKER

Bonjour,

Nous sommes confrontés à une problématique dont je ne trouve pas réponse sur les différents forums territoriaux.

Nous avons un arrêt de bus (principalement pour scolaires donc dépendant du Département) donnant sur une voie publique couvert par un abri de bus depuis des décennies (au ...