Forum de la Fonction Publique Territoriale

Et bien nous allons laisser Monsieur (Maître) WORMSER qui connait parfaitement les règles en vigueur répondre à l'intégralité du forum...

Cher Monsieur, avez-vous déjà vu une seule commune en France s'opposer à ce qu'un potager à vocation "personnel" soit mis en place?

De ce fait, je réitère ma ...

Bonjour,

Un pétitionnaire peut tout à faire créer un potager pour son compte personnel que ce soit en zone A ou en zone U.

Cela n'est pas soumis à autorisation.

Il conviendra de réclamer une DP dans le cas d'un projet pour la construction d'un châssis ou une serre dont la hauteur au-dessus du sol ...