Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Petite question ouverture et achèvement de travaux.

Comment faites vous lorsqu'un pétitionnaire a obtenu son permis, réalisé ses travaux sans jamais déposé ni DOC, ni DAACT ?
Permis datant de 2010 par exemple ou pire de 1986 ...

Il revient vers vous car il souhaite vendre mais n'a pas ...

Bonjour,

Je me permets une nouvelle question.

Le pétitionnaire a tout de même déposé une DAACT, sans RT2012, ni RE 2020.

Avez vous déjà refusé une DAACT par manque d'attestation certifiant le respect de certaines règles de construction ?
Auriez vous des éléments, modèles de courriers ... etc ...

Merci pour votre réponse.

L'enduit est réalisé, les espaces verts aussi à priori.

La solution est qu'il vende en faisant un transfert de PC alors ?

Bonjour,

Une administrée a obtenu son PC en 2017. Suite à quelques problèmes lors de la construction, sa maison est enfin hors d'eau, hors d'air.
Elle est raccordée au tout à l'égout, à l'eau mais à priori pas à l'électricité.
Elle n'est pas habitable actuellement. Il y a encore tout à faire à l ...

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite changer la coque de sa piscine à l'identique car il a de gros problèmes avec celle installée il y a 3 ans.
Il me dit à l'identique mais peut être que la couleur de la coque ne sera pas identique....

Faut-il qu'il refasse une demande de déclaration préalable ...

Bonjour,

Un administré à posé une demande de DP pour des changements d'ouvertures sur toutes ses façades.
Il change la porte du garage en fenêtre mais ne déclare pas de surface de plancher supplémentaire.

Je suppose que le garage est transformé en habitable au vu des façades.
Mais je suis censée ...

Je vous remercie pour vos retours.

Al Bundy, il existe un schema directeur des eaux pluviales sur la Commune mais rien dans le secteur de la parcelle concernée.

Donc pour résumé, le service urbanisme n'est pas responsable si il n'existe aucun élément sur le permis concernant l'évacuation des eaux ...

Bonjour,
Petite question, faut-il prendre en compte dans l'instruction d'un PC, l'écoulement des eaux de pluie ?
Un PC a été déposé en 2022 et accordé pour une construction d'un garage en limite séparative. La pente du toit descend en direction du voisin et aucune gouttière n'est indiqué sur la ...