Bonjour,
Notre commune est encore sous RNU.
Un administré me demande la possibilité de transformer un cabanon agricole (cadastré) en (petite) habitation (changement de destination puis extension).
Précision, le projet est situé en dehors des PAU (rien autour).
Le cabanon fait actuellement environ ...
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- lun. 28 août 2023 08:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : RNU L111-4 / 1° : Comment interpréter le "OU"?
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