Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

je suis un peu dans une impasse, je vous expose mon problème :

Une française habitant au Maroc depuis des années souhaiterait savoir si elle peut revenir en France pour se marier avec son conjoint marocain.
Le soucis pour moi c'est qu'elle n'a plus de lieu de domicile en France ...

J'ai moi même été dans ton cas sauf que nous nous avions bien consulté les services extérieurs et avions instauré une PVR (Participation pour Voies et Réseaux) afin que le raccordement soit à la charge du pétitionnaire. Hors nous avons appris à ce jour que nous PVR n'est pas valable -> conséquence ...

Oui en effet, l'examen prénuptial n'a plus besoin d'être fait

Amicalement

Bonjour,

Je dois amortir les travaux de remembrement sur 5 ans dès le budget 2008.

Quelqu'un peut-il me dire à quel article on doit amortir ces travaux ?
art 68 en dépenses et 20441 en recettes ???

merci d'avance de vos réponses

Bonjour,

Moi dans une de mes communes (j'en ai 3) l'indemnité du 1er adjoint est calculé avec un abattement de 20% et le 2ème à 50% du 1er.
Soit environ 200€ pour le 1er et 100€ pour le 2ème.

En espérant t'avoir aidé

Salut,

Pour t'aider pour la préparation de ton 1er budget, je te conseille en effet de prendre rdv avec ton percepteur. Moi quand j'ai débuté il m'a été d'un grand soutien.

Bonjour,

Moi je suis adjoint administratif territorial 1ère classe.

Je m'étais renseigné l'année dernière sur les démarches à effectuer pour devenir formatrice au CNFPT. La personne que j'avait rencontré m'avait dit qu'il fallait leur envoyer une lettre de motiv + CV et qu'il étudierait ma ...

Je suis entière d'accord avec toi pat2827 car moi je suis en remplacement depuis presque 4 ans maintenant dans ma collectivité et on a le droit à aucun avantage alors que la titulaire est absente depuis l'an 2000 et cumul les congés mat, les congés parentaux et les mises en dispo et tout est normal ...

Avant de vous dire des bétises je vais vérifier demain au boulot mais je vous donne déjà le lien vers l'arrêté d'attribution de la NBI :
http://www.cdg14.fr/autres/108_attributionnbi.pdf

Je vous en dirai plus demain.

Amicalement, Mélie

Bonsoir,

Etant moi-même secrétaire de mairie dans trois petites collectivités (-de 500 habitants) j'ai pu prétendre à la nbi de 15 points.

Vois avec ton CDG, car moi il m'ont donné toute la procédure à suivre.

Amicalement

HELP,

Quelqu'un aurait-il un modèle de changement de nom? moi je n'en ai que pour le 1er enfant seulement.

URGENT, merci d'avance à ceux qui pourrait m'aide, je vous donne mon adresse mail : titi_angels@yahoo.fr

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il un modèle de changement de nom ? car moi je n'ai que des modèles pour le changement de nom pour le 1er enfant hors là mon pb (comme énuméré ci-dessus) c'est pour le 3ème.

Quelqu'un peut-il m'aider car la mairie de naissance de l'enfant me réclame ce document pour ...

Eh bien je dois avouer que je leur est posé la question et la réponse est NON.

Comme quoi tout le monde n'a pas envie de se marier....

Merci bcp pour toutes ces réponses.

En effet, les 2 premiers enfants ont été reconnus conjointement avant la naissance et porte le nom du père. (je m'étonne qu'il ne l'ai pas fait pour cet enfant ci :? ).

Encore merci de m'avoir répondu =D>

De toue façon toutes les lois qu'ils nous pondent, soi ...

Je suis secrétaire d'une commune de 300 habitants.
Des administrés sont venus me voir juste après la naissance de leur enfant (c'est leur 3ème et ils ne sont pas mariés) car il veulent que leur enfant est le nom du père. Hors il n'y a eu aucune reconnaissance du père antérieur à la naissance.
C'est ...