Forum de la Fonction Publique Territoriale

En effet, comme vous le dit, le vente sera un sujet de discussions dans ce genre de situation.

Bonjour,

Pour construire un groupe scolaire sur le terrain de l'IME local sans en être propriétaire, la commune dispose de quelques possibilités juridiques. Voici les principales options :

Convention de mise à disposition : La commune peut négocier une convention de mise à disposition avec l'IME ...