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par Mabioul
mar. 11 juil. 2023 15:29
Forum : Commande publique
Sujet : Surface m² marché public
Réponses : 3
Vues : 1182

Re: Surface m² marché public

C'est un marché à PU.

Je doit donc veiller à ce que les surfaces ne dépassent pas 5% d'erreurs c'est bien ça ?
Si jamais la mesure à été mal faite ? (au-delà de 5%)
par Mabioul
lun. 10 juil. 2023 14:27
Forum : Commande publique
Sujet : Surface m² marché public
Réponses : 3
Vues : 1182

Surface m² marché public

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché d'entretien, l'entreprise ayant remportée l'appel d'offre à relevé des erreurs de surfaces annoncées dans le DCE (6 mois après la notification).
Sommes nous obligé en tant qu'acheteur de modifier les surfaces ? Devons nous reprendre les facturations déjà échues ...