Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je viens d'avoir pour la premiere fois un courrier d'un avocat, avec jugement, et ce courrier indique : "Par jugement en date du XX XX 202X dont vous trouverez une copie ci jointe, le tribunal judiciaire de Rennes a annulé cette reconnaissance et dit que le dispositif du jugement sera ...

Bonjour, Je viens d'avoir une demande toute nouvelle pour moi. Un couple s'étant Pacsé en mairie souhaiterait modifier le PACS. J'ai plusieurs questions suite à ca : Je dois leur fournir les CERFA 15790 et 15791 c'est bien ca ? Dois je les recevoir quand ils me les remettent ou est ce que je peux ré...