Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et tous.

Nous avons célébré un mariage en 2023, le couple avait conclu un PACS chez un notaire.
A la suite du mariage, nous avons envoyé l'avis de mention de mariage aux communes de naissances.

Je reçois ce jour une demande de la commune de naissance du marié pour obtenir un avis ...

licinien a écrit : lun. 9 oct. 2023 13:30

Bonjour,

En effet, je n'ai pas mis les montants mais pour chaque groupe il y a une fourchette basse et une fourchette haute.
C'est bien ce que j'analyse également de cette délibération, mais je cherche des arguments solides ou des textes pour valider cette analyse.

Bonjour à toutes et à tous,

Sur la délibération relative au RIFSEEP de ma commune, il est indiqué (en plus des tableaux indiquant la catégorie et le montant maximal annuel) :

"Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE sera librement défini par l'autorité territoriale, établi sur la base d ...

Bonjour Alexandre,

Je vous remercie de votre retour. Vous confirmez ce que je pensais.
Je vais faire un courrier en retour dans ce sens.

Belle journée

Charlène

Bonjour à toutes et à tous,

Un administré de la commune possède une concession cinquantenaire.
En 2019, la commune a délibéré de nouveaux tarifs (15 et 30 ans mais plus 50 ans).

Cette personne nous demande le tarif actuel d'une concession cinquantenaire, nous ne l'avons bien évidemment pas ...